J.O. 215 du 15 septembre 2004
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Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
NOR : ECOZ0400049A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 9 septembre 2004, Mme Vannina Correa de Sampaïo, conseillère des services à l'Assemblée nationale, est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 6 septembre 2004.